Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 208 Avenue des Laurons
Code postal du demandeur : 83460
Localité du demandeur : LES ARCS SUR ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES GRIVES
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0169AT
Section cadastrale 2 : 0168AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre