Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Moutons / Impas
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 39 Chemin des Moutons / IM
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0275BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre