Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 15 chemin de Frayere / 42
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0030AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre