Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Moutons / Impas
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Moutons / IMP D
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0275BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1870
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre