Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 67 Chemin des Ribes
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 67 Chemin des Ribes
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0049AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre