Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 124 Chemin de la Croix de
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : CABRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 Passage des Moulins
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0002AS
Section cadastrale 2 : 0001AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre