Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GVI M. Gerard VACHET
Numéro de SIRET du demandeur : 32341459900064
Libellé de la voie du demandeur : 207 Avenue Francis Tonner
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 Chemin de Clamarquier
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0107BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre