Informations sur le permis de construire n°00611219T0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 Impasse de Font Figuie
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 Impasse de Font Figuie
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0107AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30