Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 402-1 route de Grasse
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : Chateauneuf de Grasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la source
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0106BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre