Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Chemin du Clos d'Agasse
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 77 Chemin du Clos d'Agasse
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 03480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre