Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 282 Rue Fontvieille A1 Le
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Chemlin de la Taulisse
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 01160C
Section cadastrale 2 : 01130C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10391
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre