Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 41Bis chemin des Bourges
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41Bis Chemin des Bourges
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0064AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1658
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre