Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 54 Rue des Entrepots
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 Chemin des Moutons
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 14020C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre