Informations sur le permis de construire n°00611219T0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 4429643910019
Libellé de la voie du demandeur : 105 Route des Chappes Les
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 163 Chemin des Pierres de
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 0092BE
Section cadastrale 2 : 0091BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3374

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2579
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28