Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 26 Rue Charles de Mouchy '
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Lotissement de Clamarqui
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 28230C
Section cadastrale 2 : 28170C
Section cadastrale 3 : 28110C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre