Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 Chemin du Castellaras
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 Chemin du Castellaras
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 12500A
Section cadastrale 2 : 12170A
Section cadastrale 3 : 12460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre