Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HAREFIELD HOUSE SWINDON L
Code postal du demandeur : HG31H
Localité du demandeur : HARROGATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 70 Chemin des Ribes
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 00170B
Section cadastrale 2 : 00160B
Section cadastrale 3 : 00130B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12173
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre