Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 chemin des Serres
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Serres
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 28780C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre