Permis de construire de la ville de Le Rouret

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 traverse des Bourges
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 traverse des Bourges
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 17380B
Section cadastrale 2 : 17350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30