Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 207-209 AV FRANCIS TON
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 CH DES SERRES
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 21030C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 838
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre