Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1000 chemin de Villebruc
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : Valbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 Chemin du Haut Lauron
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 21220C
Section cadastrale 2 : 23100C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre