Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1078 chemin du Trastour
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort les Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TAULISSE
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 14310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre