Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 chemin des Trucs
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Castellet
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 31500B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre