Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENIS CONSTRUCTION SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40034975900011
Libellé de la voie du demandeur : 2 CH DES MOULINS
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEIPELLEGRIN
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 08610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre