Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRES DE REVE M. JACQUES COHEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48770728300015
Libellé de la voie du demandeur : 3 CH DES POULINIERES
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 CH DES POULINIERES
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 21440C
Section cadastrale 2 : 21430C
Section cadastrale 3 : 21420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 956
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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