Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45193166100016
Libellé de la voie du demandeur : 41 RTE DE NICE
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NICE
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 09810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre