Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRES DE REVE M. JACQUES COHEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48770728300015
Libellé de la voie du demandeur : 3 CH DES POULINIERES
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 CH DES POULINIERES
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 21440C
Section cadastrale 2 : 21430C
Section cadastrale 3 : 21420C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8415
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 956
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 619
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 735
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre