Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Logis Familial SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : Logis Familial SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 96980232100000
Libellé de la voie du demandeur : 29 rue Pastorelli CS 10003
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : Nice cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD7 (route d'opio) / chemi
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 27000C
Section cadastrale 2 : 25770C
Section cadastrale 3 : 25840C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1859
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre