Permis de construire de la ville de Le Rouret

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL NRV INVEST & MANAGEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SARL NRV INVEST & MANAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80306712300023
Libellé de la voie du demandeur : 8 chemin de la Gorgue des
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 chemin de la Gorgue des
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 04040A
Section cadastrale 2 : 05360A
Section cadastrale 3 : 05390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28