Informations sur le permis de construire n°00611216T0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 CHE DE LA PEADE - Impass
Lieu-dit du demandeur : Les Jardins d'Hydra - lot n_7
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 chemin de la Peade - Im
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 25190B
Section cadastrale 2 : 25280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31