Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 28 Chemin du Roure de la G
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE Plascassier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHE DU HAUT LAURON
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : LE ROURET
Section cadastrale 1 : 26790C
Section cadastrale 2 : 24970C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre