Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE Ste de Nantes
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Libellé de la voie du terrain : adrech de Valabres
Lieu-dit du terrain : Usine Hydro Electrique
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Roure
Section cadastrale 1 : 1233B
Section cadastrale 2 : 1B
Section cadastrale 3 : 2B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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