Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060111800016
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Andre Segur
Lieu-dit du demandeur : Mr CLINCHARD Rene
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : ROURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plateau de Longon
Lieu-dit du terrain : Gorgues
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : ROURE
Section cadastrale 1 : 0032A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84000
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 205
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 137
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre