Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA ROUQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120205600019
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LA ROUQUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 12520A
Section cadastrale 2 : 12510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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