Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PATTYN BAKERY DIVISION M. DE CHILLY BENJAMIN
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE MARCOULY
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA GLEBE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 0007ZB
Section cadastrale 2 : 0045ZE
Section cadastrale 3 : 0192ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1624
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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