Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LOMPLA MR ET MME COSTES JEAN FRANCOIS ET
Numéro de SIRET du demandeur : 40797460900015
Libellé de la voie du demandeur : LOMPLA
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LA ROUQUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOMPLA
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 07700B
Section cadastrale 2 : 07500B
Section cadastrale 3 : 03600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
France Cadastre