Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCEL ET YVONNE MONSIEUR HUGONENC DIDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 882430275
Libellé de la voie du demandeur : 1BIS RUE DE LA CROIX DU BA
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 00770B
Section cadastrale 2 : 00750B
Section cadastrale 3 : 00740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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