Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOSC
Lieu-dit du demandeur : LA MELLE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LA ROUQUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU BOSC
Lieu-dit du terrain : LA MELLE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 11160F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 961
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre