Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEQUEMENER CEDRIC
Libellé de la voie du demandeur : LA BASTIDE CAPDENAC
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LA ROUQUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASTIDE CAPDENAC
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 11780C
Section cadastrale 2 : 01220C
Section cadastrale 3 : 01230C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1844
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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