Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IP5
Numéro de SIRET du demandeur : 52054092300015
Libellé de la voie du demandeur : LA VIGNE
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : SAINTE-CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRIGODINAS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LA ROUQUETTE
Section cadastrale 1 : 13670D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre