Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUMOULES
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04500
Localité du demandeur : ROUMOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLENEUVE
Code postal du terrain : 04500
Localité du terrain : ROUMOULES
Section cadastrale 1 : 294F
Section cadastrale 2 : 295F
Section cadastrale 3 : 296F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
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