Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUMENGOUX
Libellé de la voie du demandeur : FECHES
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : ROUMENGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FECHES
Code postal du terrain : 09 50
Localité du terrain : ROUMENGOUX
Section cadastrale 1 : 0397ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre