Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUMENGOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21090251600017
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : ROUMENGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FECHES
Code postal du terrain : 09 50
Localité du terrain : ROUMENGOUX
Section cadastrale 1 : 0270ZB
Section cadastrale 2 : 0268ZB
Section cadastrale 3 : 0267ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 86
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 86
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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