Permis de construire de la ville de Roumégoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CARUFEL
Libellé de la voie du demandeur : CARUFEL
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : FAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : ROUMEGOUX
Section cadastrale 1 : 146A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02