Permis de construire de la ville de Roumégoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003404900011
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS PLANES
Lieu-dit du terrain : SAINT-LIEUX-LAFENASSE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-DE-BANCALIE
Section cadastrale 1 : 650D
Section cadastrale 2 : 663D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30