Informations sur le permis de construire n°08123320A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003404900011
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS PLANES
Lieu-dit du terrain : SAINT-LIEUX-LAFENASSE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-DE-BANCALIE
Section cadastrale 1 : 650D
Section cadastrale 2 : 663D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1441

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31