Permis de construire de la ville de Roumégoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : ROUMEGOUX
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : TERRE-DE-BANCALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BETOU
Lieu-dit du terrain : ROUMEGOUX
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-DE-BANCALIE
Section cadastrale 1 : 207D
Section cadastrale 2 : 208D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10