Permis de construire de la ville de Roumégoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JAS DU LAC
Libellé de la voie du demandeur : LA BANCALIE
Lieu-dit du demandeur : ST ANTONIN DE LACALM
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : TERRE-DE- BANCALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BANCALIE
Lieu-dit du terrain : ST ANTONIN DE LACALM
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-DE-BANCALIE
Section cadastrale 1 : 0025A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26170
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03