Permis de construire de la ville de Roumégoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DU LYS
Libellé de la voie du demandeur : LA CASSAGNE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : ROUMEGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACASSAGNE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : ROUMEGOUX
Section cadastrale 1 : 563C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4062
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16