Informations sur le permis de construire n°01516618A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DC DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75337839700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Pendarie
Code postal du demandeur : 15290
Localité du demandeur : Roumegoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Pendarie
Code postal du terrain : 15290
Localité du terrain : Roumegoux
Section cadastrale 1 : 905A
Section cadastrale 2 : 912A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11671
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15